Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 · Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 Art. 1

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Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2013, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).