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Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direct · Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direct Art. 2-1

Van krachtOfficiële tekst

L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.

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  • En vigueur depuis le 2025-04-11