Arrêté du 25 octobre 2013 fixant la liste des organisations · Arrêté du 25 octobre 2013 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail

Arrêté du 25 octobre 2013 fixant la liste des organisations Art. 1

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Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé les organisations suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT

CGT-SNUTEFE/ FSU

UNSA

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Arrêté du 25 octobre 2013 fixant la liste des organisations Art. 2