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Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivranc · Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivranc Art. 15

Chapitre III : Dispositions diverses

Van krachtOfficiële tekst

Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :

― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;

― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;

― de sortir de la salle sans autorisation.

Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation.