Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivranc Art. 13
Chapitre II : Attribution du diplôme technique musique
Le jury établit la liste de classement, par option, et par ordre de mérite des stagiaires ayant obtenu une note moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire.
Au vu de la proposition du jury, le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête, par ordre de mérite, la liste des stagiaires auxquels le diplôme technique musique est attribué.
En cas d'échec, le stagiaire est autorisé à redoubler la formation dans la limite de deux redoublements. Dans ce cas, il ne conserve ni le bénéfice de la réussite au test initial, ni les notes obtenues au terme de la formation.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-09-01