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Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivranc · Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivranc Art. 11-4

Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”

Van krachtOfficiële tekst

A l'issue de la formation, les candidats font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :

- la note obtenue à l'épreuve prévue à l'article 11-3 ;

- une note d'aptitude.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-05-08