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Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivranc · Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivranc Art. 11-2

Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”

Van krachtOfficiële tekst

Les stagiaires admis à suivre la formation au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur” et “production-communication” suivent une formation d'un an portant sur les matières fixées en annexe du présent arrêté.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-05-08