Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier · Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier Art. 1

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A N N E X E V I I I

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION LES JOURS D'INTERDICTION POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDT de Seine-et-Marne

Seine-et-Marne

Essonne