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Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre · Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.