Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013 autorisant la société Art. 1

La société AREVA NC (ci-après « l'exploitant ») est autorisée à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 47, dénommée « atelier Elan IIB » (ci-après « l'installation »), située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche), dans les conditions prévues par le présent décret et par la demande d'autorisation susvisée et le dossier joint à cette demande.