Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société · Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)

Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société Art. Annexe

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