Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre · Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre Art. 11

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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.