Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 · Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 Art. 1 Van krachtOfficiële tekst L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Inhoud Art. 2 · Volgende →