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Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le montant de l'indemnité d · Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le montant de l'indemnité d Art. 1

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Le montant mensuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en application de l'article R. 5223-15 du code du travail, est fixé à 1 300 euros.