Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet · Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « squash » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.