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Arrêté du 24 octobre 2013 fixant le montant de la prime de r · Arrêté du 24 octobre 2013 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Arrêté du 24 octobre 2013 fixant le montant de la prime de r Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.