Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen p · Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser

Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen p Art. 6

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L'examen est conduit par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés de l'inspection du permis de chasser. Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu du centre d'examen et ajourné.