Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfection Art. 1

Le conseil de perfectionnement institué à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de la défense ou par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui peuvent concerner, en particulier :

― les conditions d'admission à l'école ;

― l'organisation générale des études ;

― les objectifs de formation ;

― les programmes d'enseignement ;

― l'organisation générale de l'école.