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Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et a · Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et a Art. 9

Chapitre II : Surveillance de la brucellose

Van krachtOfficiële tekst

Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose est interdite, sauf dans les cas prévus à l'article 20.