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Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et a · Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et a Art. 34

Chapitre VI : Dispositions finales

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Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et a Art. 33