Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et a Art. 1

Le présent arrêté a pour objet :

1° La détection des foyers de brucellose des troupeaux d'ovins ou de caprins ;

2° L'assainissement des troupeaux d'ovins ou de caprins infectés de brucellose ;

3° L'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne vis-à-vis de la brucellose des troupeaux d'ovins ou de caprins tels que définis à l'article 2 ;

4° La protection de la santé publique à l'égard de la brucellose ;

5° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à surveiller les troupeaux d'ovins ou de caprins vis-à-vis de la brucellose ;

6° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des troupeaux d'ovins ou de caprins non indemnes de brucellose ;

7° L'application de mesures relatives aux opérations de rédhibition ;

8° La mise en place d'un réseau national de diagnostic bactériologique de la brucellose des petits ruminants dans des laboratoires agréés à partir de prélèvements réalisés lors de suspicion de brucellose.