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Décret n° 2013-942 du 18 octobre 2013 portant attribution du · Décret n° 2013-942 du 18 octobre 2013 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes

Décret n° 2013-942 du 18 octobre 2013 portant attribution du Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les séjours des militaires servant sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.