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Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de · Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de Art. 27

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Van krachtOfficiële tekst

Le code électoral est modifié conformément aux articles 28 à 38 du présent décret.

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  • Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de Art. 28
  • Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de Art. 29
  • Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de Art. 30
  • Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de Art. 31
  • Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de Art. 32
  • Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de Art. 33
  • Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de Art. 34
  • Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de Art. 35
  • Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de Art. 36
  • Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de Art. 37
  • Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de Art. 38

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