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Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l' · Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l' Art. 24

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'antenne de Bretagne de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay assure les fonctions d'administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure de Rennes jusqu'à la désignation de son président.

L'administrateur provisoire établit un règlement intérieur provisoire de l'école. Il organise les élections au conseil d'administration et aux instances consultatives de l'école, dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Il convoque et préside les instances statutaires de l'école jusqu'à la désignation de leurs présidents respectifs.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2019-02-08