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Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l' · Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l' Art. 20

Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants

Van krachtOfficiële tekst

Des étudiants et des auditeurs, au sens de l'article L. 811-1 du code de l'éducation, français ou étrangers peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.

Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.

Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.