Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l' Art. 15
Chapitre II : Organisation administrative
Les missions des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, les modalités de désignation de leurs responsables ainsi que leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées dans le règlement intérieur de l'école.