Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2 · Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2 Art. 15

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Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.