Décret n° 2013-903 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011

Art. Annexe

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.