Décret n° 2013-902 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° Art. 1

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-647 du 8 juin 2011

Art. null