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Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, · Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

régi par le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

13 %

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

10 %