Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service terri · Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alençon (61)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service terri Art. 1

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Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO de l'Orne », sis 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.