Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre · Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie

Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre Art. 5

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.