Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février · Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie

Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.