Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestat · Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestat Art. 6

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La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.