Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêté Art. 27
Chapitre IV : Modifications de l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éduc
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.