Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de Art. 9

Les membres mentionnés aux 10° et 11° de l'article 8 sont nommés par décision de l'inspecteur général des affaires maritimes pour une durée de trois ans.

Le représentant des élèves administrateurs et le représentant des administrateurs stagiaires sont désignés selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école.