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Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de · Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Au cours des périodes d'enseignement, des stages ou des embarquements, les élèves administrateurs, les administrateurs stagiaires et les élèves inscrits au tableau de classement de l'Ecole polytechnique sont placés sous l'autorité du chef d'établissement ou du chef de service ou du capitaine du navire sur lequel ils sont embarqués ou placés.