Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de Art. 12
Section 1 : Dispositions communes
Pour valider leur scolarité ou leur formation, les élèves administrateurs ou les administrateurs stagiaires doivent obtenir une moyenne de 10 sur 20 à l'examen final, dont les modalités sont définies par instruction visée à l'article 5.