Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant le versement de la pri · Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant le versement de la pri Art. 1

Annexe

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REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative d'hébergement collectif du Mans

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er septembre 2012 et le 31 décembre 2013