Décret impérial du 25 décembre 1810 sur les attributions du · Décret impérial du 25 décembre 1810 sur les attributions du ministre des relations extérieures Décret impérial du 25 décembre 1810 sur les attributions du Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. ← Vorige · Art. 2 Inhoud