Arrêté du 12 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté d · Arrêté du 12 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont Arrêté du 12 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté d Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud