Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 20 Art. 7

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur du budget et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.