Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 avril 2 · Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 avril 2 Art. 3

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