Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut parti · Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture

Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut parti Art. 25

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

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