Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut parti Art. 12
Chapitre IV : Avancement
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2016-01-01