Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut parti Art. 1

Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2028.