Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement · Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé

Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement Art. 5

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Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.