Arrêté du 11 septembre 2013 relatif à la création du comité Art. 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans les conditions prévues par le titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître des questions concernant l'ensemble des services de l'institut.