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Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes re · Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes re Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Sont membres du Conseil national de la transition écologique :

Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation : l'association Consommation, logement et cadre de vie et l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir.

Au titre du représentant des associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille : l'Union nationale des associations familiales.

Au titre du représentant des associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire : le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale.

Au titre du représentant des associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives : le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire.

Au titre du représentant des associations d'éducation à l'environnement : le Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable.

Au titre du représentant des associations de chasseurs : la Fédération nationale des chasseurs.

Au titre du représentant des associations de pêcheurs de loisirs : la Fédération nationale de la pêche en France.