Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de profes Art. 9
Chapitre Ier : Obtention à l'issue d'un examen sur épreuves
Le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur délivre le diplôme aux candidats reçus en précisant les notes obtenues.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les ensembles de compétences acquis ainsi que les crédits correspondants.